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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 2007 fixant les tarifs des rétributions pour les prestations concernant les certifications des bâtiments de navigation intérieure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/12/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/01/2008
Page:	1457

Avis du Conseil d'Etat

43191

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2007

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/01/2007 au ...