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Intitulé

Dekret vom 16. November 1999 zur ersten Anpassung des Haushaltsplanes der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1999

Décret du 16 novembre 1999 contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999

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Cour constitutionnelle

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