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Intitulé

Circulaire ministérielle ZP 2 du 4 mai 2000 : Structure de la concertation syndicale dans les zones de police pilotes - Elaboration de la police intégrée, structurée à deux niveaux


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/2000
Numéro: PZ2
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/2000
Page:20488
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée