help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1996 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 71/3 du plan de secteur du Sud-Luxembourg en vue de :
– l’inscription d’une zone d’extraction avec destination de zone d’espaces verts à Saint-Léger (Châtillon);
– la conversion d’une zone d’extraction et d’une zone forestière en zone naturelle à Saint-Léger (Châtillon)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.
Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
72634 (30/12/1996) A.G. 18/07/96. Plan de secteur de Liège. 67126 27/06/1997
Jonction Intervention accordée Désistement Ordonnée
77163 24/11/1998
Annulation Publication
72351 (06/12/1996) A.G. 18/07/96 - Plan du secteur de Liège 67126 27/06/1997
Jonction Intervention accordée Désistement Ordonnée
77163 24/11/1998
Annulation Publication