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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 septembre 1997 réglant la gestion des déchets d'amalgame dentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1997
Edition:2
Page:31412
Avis du Conseil d'Etat 26624 + 25760
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998