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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 décembre 1982 portant modification de l'arrêté ministériel du 9 août 1982 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1982-1983 dans la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1982
Page:15161
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 29/12/1982

Période de vigueur du 29/12/1982 au 30/06/1983