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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 avril 1961 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle dans l'industrie de la valorisation des ferailles, des déchets et des débris de métaux non ferreux


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1961
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1961
Page:4444