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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 1995 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine, et fixant le prix du sang et de certains produits sanguins labiles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/01/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1995
Page:2006
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995

Période de vigueur du 01/01/1995 au 26/10/1997