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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/08/2000
Page:	26349

29/06/2018 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 07/04/2017

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques Hormis l’AMAF 25/05/2009 renseigné à titre d'exemple (http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/?page=chrono&c=detail_get&d=detail&docid=113211&tab=&lang=fr), les arrêtés ministériels établissant les conditions spécifiques d’émission d’un emprunt déterminé, ne sont pas enregistrés dans la base de données.