1) Objet de la modification: remplacement des mots "un an" par les mots "deux ans et six mois" et des mots "trois mois" par les mots "trente-trois mois"
2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 49 du DRW 15/10/2020, sous la seule réserve que les mots "trois mois" sont ici remplacés par les mots "trente-trois mois" et non plus par les mots "vingt et un mois".
3) Cette modification a été remplacée, avec effet au 01/01/2021, par l'art. 40 du DRW 15/07/2021. A l'issue de ce remplacement, la modification a pour objet, d'une part, de remplacer les mots "deux ans et six mois" par les mots "trois ans et six mois" et, d'autre part, de remplacer les mots "vingt et un mois" par les mots "trois ans".
DRW
02/05/2019
Modifie - Wijzigt
Entrée en vigueur :
01/01/2021
Article / Artikel 90
1) Objet de la modification: remplacement des mots "trois mois" par les mots "trente-trois mois" et des mots "six mois" par les mots "trois ans et six mois"
2) Cette modification est différente de celle opérée par l'art. 49 du DRW 15/10/2020.
3) Cette modification a été remplacée, avec effet au 01/01/2021, par l'art. 40 du DRW 15/07/2021. A l'issue de ce remplacement, la modification a pour objet, d'une part, de remplacer les mots "vingt un mois" par les mots "trois ans" et, d'autre part, de remplacer les mots "deux ans et six mois" par les mots"trois ans et six mois".
DRW
02/05/2019
Modifie - Wijzigt
Entrée en vigueur :
01/01/2021
Article / Artikel 88
1) Historique de la modification: à l'origine, celle-ci n'était pas contenue dans l'article 207 du DRW 17/12/2020. Elle est une conséquence du remplacement de cet article par l'article 40 du décret du 15 juillet 2021 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021.
2) Objet de la modification: insertion d'un alinéa 2 dans l'article 88 du DRW 02/05/2019, afin d'établir une disposition transitoire relative à l'abrogation du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française.
DRW
02/05/2019
Modifications directes apportées à cet article
Remplacé par - Vervangen door
Entrée en vigueur :
01/01/2021
Article / Artikel 40
Ce remplacement a pour but d'étendre les modifications initialement opérées par l'article 207 du décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021. En effet, à la suite du remplacement concerné, cet article a pour objet de modifier non plus seulement les articles 89 et 90 mais également l'article 88 du décret du 2 mai 2019 'modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé'.
