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Intitulé

Decreet van 17 juli 2000 houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de Regering van Oekraïne inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Kiev op 20 mei 1996


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
20/05/1996 Accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL), d'une part, et le Gouvernement d'Ukraine, d'autre part, concernant l'encouragement et la proctection réciproques des investissements, fait à Kiev le 20 mai 1996