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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 71 du 18 décembre 2020 portant des dispositions diverses relatives à l'organisation de l'évaluation continue, aux examens et aux cours du réseau IFAPME en raison du COVID-19

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2020
Article / Artikel 28 Modification temporaire applicable jusqu'au 31/03/2021		AGW	31/08/2000