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Intitulé

Ordonnance du 6 juillet 2000 créant le service à gestion séparée "Centre bruxellois d'Expertise alimentaire"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2000
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/2000
Edition:2
Page:31754
Avis du Conseil d'Etat 28922 + 28619
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 31/12/2005