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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 février 2021 fixant les barèmes relatifs à la fonction de directeur d'administration en Hautes Ecoles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2021
Annexe / Bijlage 2		AGCF	30/04/2009