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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 juillet 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 décembre 1999 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/07/2000
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/09/2000
Page:	32988

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2000

Période de vigueur

du 01/03/2000 au ...