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Intitulé

Règlement du 17 juin 1981 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1963 portant règlement des indemnités en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/06/1981
Nature de l'acte:	Règlement de l'INAMI

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/07/1981
Page:	9089

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 3

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.