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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 août 2000 fixant les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans le poisson


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0079 18/12/1997 Directive 97/79/CE du Conseil, du 18 décembre 1997, modifiant les directives 71/118/CEE, 72/462/CEE, 85/73/CEE, 91/67/CEE, 91/492/CEE, 91/493/CEE, 92/45/CEE et 92/118/CEE en ce qui concerne l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté
D 0140 19/01/1993 93/140/CEE: Décision de la Commission, du 19 janvier 1993, fixant les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans les produits de la pêche