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Intitulé

Circulaire n° 541 du 20 novembre 2003 - Allocation de fin d'année 2003


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/11/2003
Numéro: 541
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/2003
Page:56644
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 2003