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Intitulé

Dekret vom 20. Dezember 1999 zur Festlegung des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2000

Décret du 20 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2000


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 1999/2000 4-101