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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2000 délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone B)


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
101873 (19/03/2001) 20/12/2000 : Arrêté délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Bierzet (zone B) ainsi que de ses annexes. 98248 10/08/2001
Jonction Ordonnée Imposition d'astreinte