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Intitulé

Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juin 1999 arrêtant définitivement la modification des planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'extension du zoning nord de Wavre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Acte retiré !

Informations de base

Date de l'acte:	10/06/1999
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

29384

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.