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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 janvier 2001portant prologation de la suspension de la delivrance des médicaments contenant de la fenfluramine et / ou de la dexfenfluramine


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0341 03/05/1989 Directive 89/341/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, modifiant les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux spécialités pharmaceutiques