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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 1993 fixant le cadre du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, du Service des Transports scolaires et de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/10/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/11/1993
Page:	25595

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

18/10/1993

Période de vigueur

du 18/10/1993 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17907