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Intitulé

Règlement du 25 mars 2013 de l’aide à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement en vue d’effectuer des travaux de réhabilitation et de restructuration dans les biens immobiliers qu’elles prennent en gestion ou en location

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	25/03/2013
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/06/2013
Page:	35141

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Le présent règlement est d’application pour les prêts et les subventions financés par les avances remboursables et les subventions accordées au Fonds par la Région à partir de l’exercice budgétaire 2013.

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AMRW

16/05/2013