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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2000 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Fonds d'organisation de programmes d'immersion linguistique à destination des étudiants de l'enseignement de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2001
Edition:1
Page:4723
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2000

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25586

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.