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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0172 01/03/2001 2001/172/CE: Décision de la Commission du 1er mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni et abrogeant la décision 2001/145/CE