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Non précisé / Niet omschreven

Circulaire du 16 décembre 2021 précisant les modalités de publication en open data des inventaires des marchés publics et des subventions par les autorités bruxelloises visés par les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 17/12/2021
Tous / Alle   CircRBC 14/01/2021