Modifié par - Gewijzigd door |
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Entrée en vigueur : |
01/07/2014 |
Article / Artikel 182 |
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AR |
25/06/2014 |
Modifié par - Gewijzigd door |
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Entrée en vigueur : |
01/07/2014 |
Article / Artikel 181 |
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AR |
25/06/2014 |
Modifié par - Gewijzigd door |
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Entrée en vigueur : |
01/02/2007 |
Article / Artikel 2 |
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AR |
28/12/2006 |
Modifié par - Gewijzigd door |
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Entrée en vigueur : |
01/02/2007 |
Article / Artikel 1 |
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AR |
28/12/2006 |
Modifié par - Gewijzigd door |
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Entrée en vigueur : |
30/12/2003 |
Article / Artikel 2
Dans le titre II, chapitre Ier, section VII, l’intitulé « G. Dispositions communes au Conseil technique pharmaceutique, au Conseil technique de la kinésithérapie, au Conseil technique de l’hospitalisation, au Conseil technique des moyens diagnostiques et du matériel de soins, au Conseil technique des implants, au Conseil technique des bandages, des orthèses et prothèses » est remplacé par l’intitulé suivant : « H. Dispositions communes au Conseil technique pharmaceutique, au Conseil technique de la kinésithérapie, au Conseil technique de l’hospitalisation, au Conseil technique des moyens diagnostiques et du matériel de soins, au Conseil technique des implants, au Conseil technique des bandages, des orthèses et prothèses et au Conseil technique des voiturettes. » |
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AR |
22/12/2003 |
Modifié par - Gewijzigd door |
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Entrée en vigueur : |
30/12/2003 |
Article / Artikel 1
Dans le titre II, chapitre Ier, section VII, il est inséré une rubrique G, nouvelle, rédigé comme suit : "G. Du Conseil technique des voiturettes" |
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AR |
22/12/2003 |
Modifié par - Gewijzigd door |
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Entrée en vigueur : |
01/12/2002 |
Article / Artikel 1
Au titre II, chapitre Ier, section VII, le point D. est rétabli dans la rédaction suivante : "D. Conseil technique des moyens diagnostiques et du matériel de soins" |
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AR |
24/10/2002 |
Modifié par - Gewijzigd door |
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Entrée en vigueur : |
01/12/2002 |
Article / Artikel 2
Au point G. de la section VII du chapitre premier du titre II, les mots « Conseil technique des spécialités pharmaceutiques » sont remplacés par les mots « Conseil technique des moyens diagnostiques et du matériel de soins ». |
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AR |
24/10/2002 |
Modifié par - Gewijzigd door |
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Article / Artikel 2
Dans le titre II, chapitre Ier, section VII le point D Conseil technique des spécialités pharmaceutiques est abrogé. |
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AR |
21/12/2001 |
Modifié par - Gewijzigd door |
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Entrée en vigueur : |
18/04/1997 |
Article / Artikel 2
L'intitulé " F. Dispositions communes aux Conseils techniques pharmaceutiques, de la kinésithérapie, de l'hospitalisation des spécialités pharmaceutiques et des implants " est remplacé par l'intitulé suivant : " G. Dispositions communes au Conseil technique pharmaceutique, au Conseil technique de la kinésithérapie, au Conseil technique de l'hospitalisation, au Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, au Conseil technique des implants, au Conseil technique des bandages, des orthèses et prothèses. ". |
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AR |
19/03/1997 |
Modifié par - Gewijzigd door |
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Entrée en vigueur : |
18/04/1997 |
Article / Artikel 1
Il est inséré, à la section VII du chapitre Ier, l'intitulé suivant : " E. Du conseil technique des bandages, des orthèses et prothèses". |
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AR |
19/03/1997 |