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Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling VII

Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 182   AR 25/06/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 181   AR 25/06/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/02/2007
Article / Artikel 2   AR 28/12/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/02/2007
Article / Artikel 1   AR 28/12/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/12/2003
Article / Artikel 2

Dans le titre II, chapitre Ier, section VII, l’intitulé « G. Dispositions communes au Conseil technique pharmaceutique, au Conseil technique de la kinésithérapie, au Conseil technique de l’hospitalisation, au Conseil technique des moyens diagnostiques et du matériel de soins, au Conseil technique des implants, au Conseil technique des bandages, des orthèses et prothèses » est remplacé par l’intitulé suivant : « H. Dispositions communes au Conseil technique pharmaceutique, au Conseil technique de la kinésithérapie, au Conseil technique de l’hospitalisation, au Conseil technique des moyens diagnostiques et du matériel de soins, au Conseil technique des implants, au Conseil technique des bandages, des orthèses et prothèses et au Conseil technique des voiturettes. »
  AR 22/12/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/12/2003
Article / Artikel 1

Dans le titre II, chapitre Ier, section VII, il est inséré une rubrique G, nouvelle, rédigé comme suit : "G. Du Conseil technique des voiturettes"
  AR 22/12/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2002
Article / Artikel 1

Au titre II, chapitre Ier, section VII, le point D. est rétabli dans la rédaction suivante : "D. Conseil technique des moyens diagnostiques et du matériel de soins"
  AR 24/10/2002
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2002
Article / Artikel 2

Au point G. de la section VII du chapitre premier du titre II, les mots « Conseil technique des spécialités pharmaceutiques » sont remplacés par les mots « Conseil technique des moyens diagnostiques et du matériel de soins ».
  AR 24/10/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2

Dans le titre II, chapitre Ier, section VII le point D Conseil technique des spécialités pharmaceutiques est abrogé.
  AR 21/12/2001
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/04/1997
Article / Artikel 2

L'intitulé " F. Dispositions communes aux Conseils techniques pharmaceutiques, de la kinésithérapie, de l'hospitalisation des spécialités pharmaceutiques et des implants " est remplacé par l'intitulé suivant : " G. Dispositions communes au Conseil technique pharmaceutique, au Conseil technique de la kinésithérapie, au Conseil technique de l'hospitalisation, au Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, au Conseil technique des implants, au Conseil technique des bandages, des orthèses et prothèses. ".
  AR 19/03/1997
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/04/1997
Article / Artikel 1

Il est inséré, à la section VII du chapitre Ier, l'intitulé suivant : " E. Du conseil technique des bandages, des orthèses et prothèses".
  AR 19/03/1997