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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 2001 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0091 23/11/1999 Directive 1999/91/CE de la Commission, du 23 novembre 1999, portant modification de la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires