Een artikel opzoeken

Hebt u een fout ontdekt ? Hebt u een vraag ?
Stuur ons een boodschap !

Chapitre / Hoofdstuk IIbis

NOUVEL INTITULÉ temporaire (voir analyse)
[Arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement]

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement

Analyse

Parlement

Grondwettelijk Hof

Beroep RvS

Verdragen

Europa

Benelux

Directe wijzigingen aangebracht aan dit artikel

Inséré par - Ingevoegd door		Inwerkingtreding :	01/06/2022
Article / Artikel 3 Choix de "IIbis" au lieu de "2bis" pour maintenir la cohérence avec la numérotation existante en chiffres romains		AGW	18/05/2022