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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/01/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/2015
Page:8754
Avis du Conseil d'Etat 56248
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/02/2015 au ...