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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 20 april 2001 tot regeling van de vrijwillige, volledige en definitieve stopzetting van de productie van alle dierlijke mest, afkomstig van varkens


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/2001
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2001
Edition:1
Page:13881
Avis du Conseil d'Etat 31458
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2001