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Article / Artikel 3.8.1.3

Arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	29/05/2022
Article / Artikel 5		AR	01/04/2022