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Intitulé

Loi du 3 avril 1980 contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1980

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/04/1980
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/1980
Page:	7131

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 31/12/1980