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Intitulé

Circulaire n°186 du 4 novembre 1981 - Remplacement des agents temporairement absent de leur service


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Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1981
Numéro: 186
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1981
Page:14343
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée