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Article / Artikel 14

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 février 2022 visant à accorder une avance récupérable aux entreprises des secteurs événementiels et culturels dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	14/03/2022
Article / Artikel 9		AGRBC	16/12/2021