Intitulé

Arrêté ministériel du 2 septembre 1977 désignant les fonctionnaires habilités à inscrire les faits aux fiches individuelles des agents du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux soumis au signalement, les fonctionnaires habilités à proposer le signalement de ces agents ainsi que les fonctionnaires habilités à attribuer le signalement des agents ainsi que les fonctionnaires habilités à attribuer le signalement des agents du niveau 3 et les mentions relatives aux agents du niveau 4