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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 16 avril 1996 fixant le montant de la cotisation de collecte et de recyclage des piles dans le cadre des écotaxes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 1   AR 22/11/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 11/12/2001
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AR 09/02/1999