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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1979
Page:14870
Avis du Conseil d'Etat U - D