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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 février 1989 modifiant l'intitulé du chapitre IX de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage et insérant un article 84bis dans le même arrêté

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/02/1989
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/03/1989
Page:	4331

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1989

Période de vigueur

du ... au 01/06/1992