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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2001 à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
108502 (06/08/2001) 11/07/2001 : Arrêté royal relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement.
162405 11/09/2006
Désistement d'instance