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Intitulé

Décret du 12 juillet 2001 complétant les annexes 1, 2 et 3 qui précisent la spécificité des titres requis prévus aux articles 5, 6 et 7 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2001
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2001
Page:24723
Avis du Conseil d'Etat 31414
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2001