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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2001
Edition:2
Page:25924
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2001

Période de vigueur du ... au 01/05/2002