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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 4 décembre 1995 fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/1995
Tous / Alle   AR 24/01/1992
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/1995
Tous / Alle   AR 31/08/1987