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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2018 fixant les modalités d'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires pour l'année académique 2018-2019

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/05/2018
Page:	37378

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Effet: année académique 2018-2019

TT

Période de vigueur

du 14/09/2018 au 13/09/2019

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45098