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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 16 janvier 2022 concernant l'enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/02/2024
Article / Artikel 2   AR 12/01/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 17/11/2022
Article / Artikel 5

Texte français
  AR 26/10/2022