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Intitulé

Arrêté royal du 8 septembre 1980 fixant des modalités particulières de l'indication du prix du pain


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/09/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1980
Page:10856
Avis du Conseil d'Etat 13567
Période de vigueur du ... au 30/01/1993