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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 juillet 1994 portant prorogation de l'arrêté ministériel du 4 août 1992 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments à base de Teucrium Chamaedrys

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/07/1994
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/09/1994
Page:	23566

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1994

TT

Période de vigueur

du 01/08/1994 au 31/07/1995