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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 2001 portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/2001
Page:33092
Avis du Conseil d'Etat 32219 + 32138
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/09/2001 au ...