Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi